Pourquoi et comment je dois changer mes plaques d’immatriculation ?

Maximum dans les six mois suivant son installation en Espagne, il faut procéder au changement des plaques d’immatriculation de son véhicule, si déjà immatriculé à l’étranger. Il y aura évidemment des impôts et taxes à payer selon les tarifs en vigueur dans la « Comunidad Autónoma » de résidence (ex : Andalousie), le modèle du véhicule et son année de mise en circulation.

La vente du véhicule étranger dans son pays d’origine et l’achat d’un nouveau véhicule en Espagne est parfois plus intéressant. Notamment, si vous choisissez les services d’un « gestor » dont les frais peuvent être élevés. Il est possible de procéder à l’immatriculation soi-même, en quelques semaines, sans difficulté, en suivant des étapes claires, avec des documents accessibles sur le net et avec des connaissances minimum en espagnol.
En priorité, il est indispensable d’être en possession du certificat de conformité européen du véhicule (certificado de conformidad europeo).
Voici la procédure d’immatriculation en plusieurs étapes :

1. Choisir une station de contrôle technique (Inspeccion tecnica de vehiculos ou ITV)
Aucun RDV possible via le site web pour un changement d’immatriculation d’un véhicule étranger. Se rendre sur place, donner les documents officiels (préalablement photocopiés au cas où car le centre ITV ne les rendra que le jour du rendez-vous de passage au CT).
Les documents nécessaires sont : NIE + passeport ou carte d’identité / Carte Grise ou Verte + photocopie / Facture originale (ou contrat de vente) + photocopie / Certificat de Conformité Européen.

2. Réception d’un mail de confirmation avec la date du prochain passage au CT
Cette période d’attente est nécessaire à la vérification de tous les documents remis.

3. RDV à la station ITV
Après le contrôle, on obtient la fiche de conformité (ficha técnica – tarjeta ITV) et le certificat avec les caractéristiques du véhicule (certificado de características del vehículo), à payer sur place.
Selon les véhicules et l’année de construction, une vignette sera collée sur le pare-brise avec l’année du prochain passage.

4. Paiement de l’ « Impuesto Especial Sobre Determinados Medios de Transporte »
Modelo 06 pour l’exemption ou Modelo 576 si l’exemption n’a pas lieu (si arrivée depuis moins de 60 jours). Le montant varie selon la valeur nette du véhicule et son émission de CO2. Il faut réclamer le document auprès de l’« Hacienda », le Trésor public espagnol, dans une « Agencia Tributaria » ou sur Internet www.agenciatributaria.es (onglet Ciudadanos puis Vehículos).
Les documents nécessaires sont : attestation du passage à l’ITV (certificat de contrôle technique espagnol) / facture originale d’achat du véhicule + photocopie / NIE + documents d’identité / attestation d’exonération du consulat ou de l’ayuntamiento.
(Les différents impôts sont à acquitter auprès d’une banque ou à la poste)

5. Paiement de l’« Impuesto Sobre Vehiculos de Traccion Mecanica »
L’impôt municipal des véhicules à moteur est payable annuellement. Le montant varie selon la commune et la puissance de votre véhicule. Il faut réclamer le document auprès de l’ « ayuntamiento » de résidence avec les attestations du passage à l’ITV, le NIE et les documents d’identité. Un reçu pour le paiement de
l’« Autoliquidación del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica » est délivré.
(Les différents impôts sont à acquitter auprès d’une banque ou à la poste)

6. Nouvelle demande d’immatriculation
Après les deux formalités accomplies (homologación et ITV), prendred RDV à la « Direccion Provincial de Trafico » avec les preuves des impôts payés.
– Prendre rendez-vous sur place ou par internet : https://sede.dgt.gob.es (onglet Trámites y Multas)
– Imprimer le document officiel “solicitud de matriculación“
téléchargeable sur le site www.dgt.es
– Les documents nécessaires sont : Carte d’identité ou passeport / NIE ou Carte de résident/ Original et photocopie du certificat de conformité du véhicule/ Original et photocopie de la facture d’achat du véhicule ou original et photocopie du contrat de vente entre particuliers. Ces documents doivent être accompagnés d’une traduction en espagnol/ Document « Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte – Modelo 06 ou 576 » et le reçu « Autoliquidación del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica »/ L’attestation de passage à l’ITV (soit le certificat de contrôle technique espagnol) / Le formulaire « Solicitud de Matriculación».
Une taxe d’immatriculation est exigée.

Les différents impôts sont à acquitter auprès d’une banque ou à la poste.

Lorsque le dossier sera complet, un nouveau certificat de conformité et une nouvelle plaque d’immatriculation est remise. Il faut imprimer, à ses frais, une deuxième plaque.